Pas de nouveau relèvement des seuils d’audit légal… pour l’instant

Vrai soulagement ou simple répit ? La question d’un prochain relèvement des seuils d’audit légal, qui agite la profession depuis plusieurs jours, connaît un nouveau tournant. Dans une lettre à la profession datée du 29 mars, Yannick Ollivier, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), informe les professionnels que le gouvernement a décidé de ne pas intégrer cette mesure au futur projet de loi de simplification qui doit être présenté cet été.

Contacté, le cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et économique, nous confirme que « ce sujet ne sera pas abordé dans le cadre du projet de loi simplification, car il requiert des consultations approfondies ».

« Cet arbitrage interministériel est un soulagement pour l’ensemble de la profession. Il marque la reconnaissance de notre rôle au sein de l’économie et de la société, non pas comme élément de complexité mais comme acteur de la confiance indispensable à une croissance durable », déclare Yannick Ollivier. « C’est le résultat d’une mobilisation exceptionnelle et d’un soutien sans faille de nos consœurs et confrères, ainsi que des deux syndicats de la profession (ECF et IFEC), de l’ANECS et CJEC, des CRCC, du CNOEC, des fédérations ou groupements (FCI, CGCI, F3P, USEC, etc.), et des organisations patronales (MEDEF, CPME, U2P) », indique l’Ifec. 

Les seuils de désignation des commissaires aux comptes (Cac) dans les sociétés commerciales sont actuellement fixés à 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, 5 millions d’euros de total de bilan et 50 salariés. La menace pour la profession est de voir remonter le seuil de chiffre d’affaires à 15 millions d’euros et celui de total de bilan à 7,5 millions d’euros, comme le permet le droit européen. « Nous restons prudents et nous ne baissons pas la garde : l’option ouverte par le droit européen demeure une zone de risque pour la profession », ajoute d’ailleurs Yannick Ollivier. 

En effet, si un tel relèvement des seuils n’apparaîtrait pas dans le futur projet de loi de simplification – tout du moins dans le projet texte initial -, Bercy nous indique que le sujet « demeure néanmoins à l’étude dans le cadre de vecteurs ultérieurs ». Tout reste donc ouvert. 

« Nous devons redoubler de vigilance, déjà, dans le suivi des débats parlementaires de la future loi de simplification mais aussi plus tard avec tous les textes qui concerneront les entreprises », prévient la fédération syndicale ECF . »Nous avons gagné une bataille, mais pas la guerre ! », souligne Vincent Reynier, président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris. Une épée de Damoclès reste au-dessus de la profession.