L’IGF recommande de supprimer la réduction d’impôt aux adhérents d’OGA ayant opté pour le régime réel

Dans un rapport récemment publié sur les aides aux entreprises, l’inspection générale des finances (IGF) trouve injustifiée la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion dont bénéficient les adhérents d’organisme de gestion agréé ayant opté pour le régime réel (article 199 quater B du CGI). Elle propose ainsi sa suppression et estime que le gain obtenu serait de 120 millions d’euros.