Les députés suppriment le plafond d’exonération d’IR sur les heures supplémentaires

Les députés suppriment le plafond d’exonération d’IR sur les heures supplémentaires

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Travailler plus pour gagner plus. Ce slogan utilisé par Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle de 2007 plane sur l’Assemblée nationale. « Le seul pouvoir d’achat digne de ce nom n’est pas celui qui se paye de promesses chimériques ou par des aides – que les Français finissent toujours par payer doublement, sous forme de taxes ou d’inflation – mais celui qui leur permet de gagner plus d’argent en travaillant davantage », avance Fabien Di Filippo, député de la droite républicaine.

Une affirmation utilisée pour faire adopter son amendement sur le déplafonnement de la défiscalisation des heures supplémentaires. Aujourd’hui, les heures supplémentaires sont exonérées d’impôt sur la revenu à la condition, notamment, qu’elles ne dépassent pas 7 500  heures par an (article 81 quater du CGI). La semaine dernière, l’Assemblée nationale a voté en faveur de la suppression de cette limite lors de l’examen, en 1ère lecture, du projet de loi de finances pour 2025. Cette mesure s’appliquerait aux rémunérations versées pour les heures supplémentaires réalisées à compter du 1er octobre 2024.

Opposition du gouvernement

Mais l’issue de cette disposition est très incertaine. La commission des finances de l’Assemblée nationale y est opposée. Ainsi que le gouvernement. « Il s’agit de ne pas grever notre souveraineté et la capacité de la collectivité à lever l’impôt, relève Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics. Il importe également, comme l’a dit le rapporteur général [de la commission des finances], d’éviter que les revalorisations salariales passent à la trappe au profit de ce type d’exonération. C’est une question de dosage : le plafond avait été relevé pendant la crise sanitaire, à 7 500 euros par an, et je pense qu’il n’est pas nécessaire de le supprimer », résume-t-il. Prochaine étape : le vote solennel par l’Assemblée nationale sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025. A moins que le gouvernement n’engage sa responsabilité dans le cadre de l’article 49 alinéa 3 de la constitution.

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Ludovic Arbelet
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Les heures supplémentaires sont actuellement exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 euros par an. L’Assemblée nationale a voté la suppression de ce plafond… contre l’avis du gouvernement et de la commission des finances.
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