Cessions de titres au sein d’un même foyer fiscal : le bénéfice des abattements sur les plus-values est individualisé

L’imposition commune à l’impôt sur le revenu ne fait pas obstacle à la détermination individualisée de la plus-value réalisée par chacun des deux membres d’un foyer fiscal à l’occasion de la cession de titres d’une même société lorsque l’un peut bénéficier de l’abattement fixe de 500 000 euros pour départ à la retraite (article 150-0 D ter du code général des impôts) et l’autre de l’abattement pour durée de détention (article 150-0 D du CGI), indique un rescrit publié par l’administration fiscale.

« Lorsque chacun des deux membres d’un foyer fiscal cède les titres qu’il détient dans une société, le fait que l’un bénéficie de l’abattement pour départ à la retraite sur la plus-value qu’il a réalisée, ne prive pas l’autre de l’abattement de droit commun ou renforcé pour durée de détention sur la plus-value réalisée à raison de la cession de ses propres titres »,