Qu’a fait le conseil d’évaluation des fraudes ?

Qu’a fait le conseil d’évaluation des fraudes ?

A la une (brève)

En octobre 2023, Thomas Cazenave, alors ministre délégué chargé des comptes publics, avait présidé la première session du conseil d’évaluation des fraudes (CEF). Cette organisation est chargée d’évaluer le montant des fraudes fiscales, sociales, douanières et aux aides publiques notamment écologiques. Problème : un an plus tard, aucun document officiel n’en est sorti. « Ce conseil devait se réunir tous les trois mois, avec un bilan de ses travaux attendu pour juin 2024, pointe Icône PDFun rapport de l’Assemblée nationale. Cependant, malgré l’enthousiasme initial suscité par cette initiative, les rapporteurs spéciaux sont consternés de constater que plusieurs mois après l’échéance, aucun résultat tangible de ces travaux n’a été publié au point de se demander si ces travaux ont réellement été menés. Par ailleurs, il demeure extrêmement difficile de vérifier si ce Conseil s’est effectivement réuni à nouveau depuis sa création », ajoute-t-il.

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Ludovic Arbelet
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