27 Nov Vers une suppression de la réduction d’impôt aux adhérents d’OGA ayant opté pour le régime réel ?
Posted at 21:03h
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Le Sénat a adopté hier un amendement du gouvernement, déposé dans le cadre de l’examen en 1ère lecture du projet de loi de finances pour 2025, destiné à faire disparaître la réduction d’impôt aux adhérents d’OGA ayant opté pour le régime réel (cf article 199 quater B du CGI).
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Ludovic Arbelet
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27/11/2024
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