11 Avr Déclaration des bénéfices réels, les principales nouveautés
Posted at 22:45h
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Les entreprises industrielles et commerciales (individuelles ou sociétés) imposables d’après un régime de bénéfice réel — normal ou simplifié — doivent produire la déclaration de leur résultat en utilisant le formulaire n° 2065-SD si elles sont passibles de l’impôt sur les sociétés ou n° 2031-SD si elles relèvent de l’impôt sur le revenu ainsi que leurs annexes respectives, n° 2065 bis-SD d’une part et n° 2031 bis-SD, d’autre part. À la déclaration sont joints les tableaux annexes.
Les entreprises industrielles et commerciales (individuelles ou sociétés) imposables d’après un régime de bénéfice réel doivent, au plus tard le 18 mai 2023, télétransmettre la déclaration des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (ou en 2022 pour celles qui relèvent de l’impôt sur le revenu).
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11/04/2023