18 Avr BNC/BA : les principales nouveautés des déclarations des résultats 2022
Posted at 21:20h
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Le millésime 2023 de la déclaration 2035 des entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et qui réalisent des bénéfices non commerciaux (BNC) n’apporte pas de nouveauté majeure. Nous relevons donc quelques points d’attention. À noter, les contribuables ne relevant pas de la déclaration contrôlée déclarent directement le montant de leurs recettes brutes sur le formulaire n° 2042-C-PRO.
Avant le 18 mai 2023, les contribuables imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux qui relèvent de la déclaration contrôlée doivent souscrire une déclaration n° 2035-SD. Les exploitants agricoles qui relèvent d’un régime réel doivent transmettre pour cette même date leur déclaration 2143-SD. Quels sont les points d’attention pour cette année ?
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18/04/2023