28 Avr Impôts commerciaux : la franchise passe à 76 679 euros
Posted at 22:14h
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Le Bofip publie le nouveau montant de la franchise d’impôts commerciaux dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes d’exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires. Ce seuil est porté à 76 679 € (contre 73 518 € précédemment) :
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28/04/2023