02 Mai Baisse de la subvention sécurité pour les buralistes
Posted at 23:19h
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Les débits de tabac peuvent demander une aide publique pour l’acquisition et l’installation de matériels de sécurité. Le dispositif vient d’être modifié par un décret (n° 2023-313) et un arrêté (NOR : ECOD2310357A). Parmi les changements : le montant de l’aide est plafonné à 10 000 euros, par débit, par période de cinq ans.
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02/05/2023