Les entreprises opaques en matière de durabilité vont-elles être interdites de marchés publics ?

Les entreprises opaques en matière de durabilité vont-elles être interdites de marchés publics ?

Certaines entreprises vont devoir publier un reporting issu de la directive durabilité de 2022. Cela concerne les grandes entreprises — les premières devront produire ce reporting pour l’exercice 2024 (pour une publication en 2025) — et les PME cotées sur un marché réglementé (lire notre article).

Le gouvernement veut donner aux acheteurs publics la possibilité d’exclure les entreprises qui ne satisferont pas aux exigences de publication du futur reporting de durabilité issu de la directive CSRD. Idem pour celles qui ne respecteront pas leur obligation d’établir le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces deux mesures, qui font partie du projet de loi sur l’industrie verte divulgué hier, seraient-elles dissuasives ?
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