juin 2023

L’administration fiscale vient d’actualiser l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture pour l’imposition des revenus 2023. Nous reproduisons l’information dans le tableau ci-dessous en y rappelant le barème pour l’imposition des revenus 2022.

La CNCC a annoncé le 1^er juin le lancement de The SmartList, une plateforme recensant les entreprises bénéficiant de l’intervention d’un Cac. Objectif ? Accroître la visibilité des entreprises dont les comptes sont certifiés et valoriser « les entités qui ont bénéficié de missions ciblées de diagnostic ou d’attestation ».

En 2022, les experts-comptables ont envoyé à Tracfin 676 déclarations de soupçon contre 614 l’année précédente (lire le rapport de Tracfin). Les commissaires aux comptes ont quant à eux fait moins de déclarations de soupçon : 105 contre 133 en 2021.

L’exécutif a annoncé récemment (lire notamment cet article) de nouveaux moyens destinés à renforcer la lutte contre les fraudes aux finances publiques.

Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) sont attribués à des salariés ou des dirigeants d’une société en considération de leurs fonctions salariées ou de leur qualité de mandataire social. Dans cette situation, le gain de cession de titres souscrits en exercice de BSPCE résulte directement de l’activité que les intéressés ont personnellement déployée dans la société et qui a contribué à la valorisation des titres. Le gain alors réalisé est soumis à un régime fiscal de faveur «ad hoc» (CGI art. 163 bis G).

Baisse du nombre de Cac inscrits, chute brutale du nombre total de mandats, augmentation de la part de mandats détenus par les personnes morales… À l’occasion de la publication du rapport annuel 2022 du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) le 31 mai, nous avons compilé et comparé les chiffres clefs transmis par l’autorité depuis fin 2017, pour en dégager quelques tendances sur 5 ans. Notons par exemple que le nombre de mandats a chuté drastiquement en 2022, plus de 3 ans après la promulgation de la loi Pacte. Détails dans notre infographie ci-dessous. 

La révision triennale des seuils du régime de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du régime simplifié de déclaration est intervenue au 1er janvier 2023. Les nouveaux seuils sont publiés au Bofip.