Comment comptabiliser l’impôt minimum mondial

L’Autorité des normes comptables (ANC) modifie le règlement du 6 mars 2020 relatif aux comptes consolidés pour y intégrer le traitement comptable de « l’impôt minimum mondial » établi par la directive européenne 2022/2523. Pour rappel, ce texte – qui doit être transposé le 31 décembre 2023 au plus tard – établit des règles communes pour l’imposition minimale effective des groupes d’entreprises multinationales et des groupes nationaux de grande envergure.