Les députés adoptent le projet de loi industrie verte

Les députés adoptent le projet de loi industrie verte

En 1ère lecture, l’Assemblée nationale a adopté vendredi dernier le projet de loi industrie verte. Parmi les mesures figurent la possibilité d’exclure des marchés publics une entreprise qui ne respecterait pas son obligation de publication du reporting de durabilité (article 12 du projet).

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