Des députés veulent appliquer une retenue à la source sur les plus-values mobilières

Des députés veulent appliquer une retenue à la source sur les plus-values mobilières

Dans un rapport d’information sur la fiscalité du patrimoine mis en ligne le 26 septembre, la commission des finances de l’Assemblée nationale recommande d’étudier la possibilité d’appliquer une retenue à la source sur les plus-values mobilières.

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