Précisions de l’administration sur la détermination des prix de transfert

Précisions de l’administration sur la détermination des prix de transfert

Pour le cas particulier des services intragroupes, l’administration indique que le service rendu « doit répondre à un besoin réel de la société bénéficiaire et la prestation rendue ne doit pas faire double emploi avec les services qui existent déjà dans la filiale ».

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