20 Déc Précisions sur les sanctions en cas de non-déclaration des opérateurs de plateforme
Posted at 21:16h
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En 2024, les opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique devront déclarer à l’administration fiscale les opérations réalisées, à compter du 1er janvier 2023, par des vendeurs et prestataires par leur intermédiaire. Le Bofip vient d’apporter ses commentaires sur les manquements sanctionnés, le montant de l’amende et ses modalités d’application.
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20/12/2023