Des précisions sur les nouvelles règles de TVA à l’importation

L’administration fiscale complète ses commentaires relatifs aux règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux opérations d’importation en apportant des précisions et des exemples supplémentaires s’agissant :

► des déménagements internationaux ;
► des règles de redevabilité en cas d’importations irrégulières ;
► des exceptions à l’obligation d’identification à la TVA pour la réalisation de certaines opérations d’importations ;
► des règles applicables lors de la sortie d’un bien d’une situation ou d’un régime douanier particuliers.