Affaire Agripole : le Conseil d’Etat rejette les recours de Mazars et PwC

Par cinq décisions du 18 décembre 2023, le Conseil d’Etat a confirmé les sanctions prononcées par la formation restreinte de l’ex H3C à l’encontre des cabinets Mazars, PwC et Tamet et associés (ainsi que certains commissaires aux comptes personnes physiques) dans le scandale comptable « Agripole » (notamment, pour Mazars SA, une interdiction d’exercer la fonction de commissaire aux comptes pendant 12 mois, assortie du sursis pour la totalité de sa durée). La Haute juridiction a même relevé les sanctions pécuniaires prononcées contre PricewaterhouseCoopers Audit, de 50 000 euros à 300 000 euros, et contre Mazars, de 400 000 à 800 000 euros.

Ces arrêts du Conseil d’Etat sont définitifs.