BIC-BNC : limite de déduction des frais supplémentaire de repas

Les frais supplémentaires de repas exposés régulièrement sur les lieux d’exercice de leur activité professionnelle par les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux (BNC) sont déductibles du résultat lorsque la distance entre ce lieu et le domicile fait obstacle à ce que le repas soit pris à domicile et à condition que ces dépenses soient nécessitées par l’exercice de la profession, justifiées et d’un montant raisonnable. Dans une mise à jour de sa base en date du 17 janvier 2024, l’administration a précisé les seuils applicables pour 2024 (BOI-BNC-BASE-40-60-60 n° 130 et 170). Ainsi, pour l’année 2024, la fraction des frais supplémentaires de repas admise en déduction est limitée à 15,35 €.

Rappel : le montant déductible des frais supplémentaires de repas correspond à la différence existant entre :

–  le montant forfaitaire représentatif de la valeur du repas pris au domicile, fixé en valeur absolue et revalorisé au 1er janvier de chaque année conformément au taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation hors tabac. Pour 2024, le prix du repas pris à domicile est fixé forfaitairement à 5,35 € ;

–  et la limite d’exonération des indemnités pour frais de repas retenue lorsqu’un salarié est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou le lieu habituel de son travail, limite au-delà de laquelle la dépense est considérée comme excessive. Cette limite est fixée à 20,70 € pour 2024.