Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles

Les intérêts servis aux associés à raison des sommes qu’ils mettent à disposition de la société en sus de leur part du capital sont déductibles des résultats imposables dans la limite de la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée initiale supérieure à deux ans. Pour le quatrième trimestre 2023, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans s’élève à 6,08 % (Avis du 26 décembre 2023).

Les entreprises qui arrêteront au cours du 1er trimestre 2024 un exercice clos du 31 décembre 2023 au 30 mars 2024 inclus peuvent dès à présent connaître le taux maximal de déduction qu’elles pourront pratiquer au titre de cet exercice.

Pour les entreprises dont l’exercice clos le 31 décembre 2023 coïncide avec l’année civile, le taux maximal d’intérêts déductibles s’établit à 5,57 %.

A noter : Un arrêté du 26 janvier 2023, modifié par un arrêté du 27 juin 2023, a autorisé la publication mensuelle, pour une durée de 12 mois, des taux effectifs moyens pratiqués au cours des trois mois précédents (Arrêté ECOT2302033A du 26-1-2023 et ECOT2317592A du 27-6-2023). Pour la période incluant les mois d’octobre, novembre et décembre 2023, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans vient d’être publié par un avis du 26 décembre 2023 (JO du 29). Il s’élève à 6,08 %. Les entreprises qui ont clos un exercice de 12 mois les 31 octobre 2023, 30 novembre 2023 et 31 décembre 2023 peuvent retenir ce taux de 6,08 %, dès lors qu’il est supérieur au taux publié par l’avis du 27 novembre 2023 (5,98 %).