Taxe 2024 sur les bureaux en Île-de-France

Au 1er janvier 2024, les tarifs par mètre carré de la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France et ceux de la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en Île-de-France devraient être les suivants :

_{(1) 1e circonscription : les 1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e et 17e arrondissements de Paris et les communes de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux.} 

_{2e circonscription : les arrondissements de Paris et les communes des Hauts-de-Seine autres que ceux de la 1e circonscription.}

_{3e circonscription : les communes de l’unité urbaine de Paris, délimitée par arrêté, autres que Paris et les communes du département des Hauts-de-Seine.}

_{4e circonscription : les autres communes de la région Île-de-France.}

_{(2) Bureaux possédés par l’État, les collectivités territoriales, les organismes ou les établissements publics sans caractère industriel ou commercial, les organismes professionnels ainsi que les associations ou organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel et dans lesquels ils exercent leur activité.}

Ces tarifs sont actualisés chaque année au 1er janvier en fonction de la prévision de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac retenue dans le projet de loi de finances de l’année, avec arrondissement, s’il y a lieu, au centime d’euro supérieur (CGI art. 231 ter, VI et 1599 quater C, V). Ils sont calculés par nos soins en fonction de la prévision de l’IPC hors tabac figurant dans le projet de loi de finances pour 2024, soit 2,50 %. Ils devront être confirmés par l’administration dans une prochaine mise à jour Bofip.

Dérogations tarifaires : les locaux implantés sur les communes de la 2e circonscription éligibles à la fois, pour l’année précédant celle de l’imposition, à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) et au bénéfice du fonds de solidarité des communes d’Île-de-France (FSRIF) bénéficient d’une réduction tarifaire de 10 %, soit les tarifs suivants :

– locaux commerciaux : 7,82 € ;
– locaux de stockage : 4,08 € ;
– surfaces de stationnement : 2,58 € (soit, avec la taxe additionnelle, 7,47 €).

Par ailleurs, les communes de la 3e circonscription éligibles à la fois, pour l’année précédant celle de l’imposition, à la DSU et au FSRIF relèvent des tarifs de la 4e circonscription.