Impôts commerciaux : la franchise augmente de 2,5 %

Le Bofip publie le nouveau montant de la franchise d’impôts commerciaux dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes d’exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires. Ce seuil est porté à 78 596 euros (contre 76 679 euros précédemment) :

► pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2023 en matière d’impôt sur les sociétés ;
► pour l’année 2024 en matière de contribution économique territoriale (CET) ;
► pour les recettes encaissées à compter du 1er janvier 2024 en matière de TVA. Cependant, le seuil de 78 596 euros sera également retenu « comme seuil de référence pour apprécier l’éligibilité à l’exonération dépendant du niveau de chiffre d’affaires de l’année civile précédente (l’année 2023) ».