Régime fiscal applicable aux associés de Sel : la liste des charges déductibles est précisée

A compter de l’imposition des revenus de 2024, les rémunérations des associés de Sel perçues au titre de leur activité libérale doivent être imposées à l’impôt sur le revenu en principe dans la catégorie des BNC (lire notre article). L’administration vient de complèter le rescrit du 27 décembre 2023 concernant ce nouveau régime fiscal. Elle apporte ainsi de nouvelles précisions sur la liste des charges déductibles. Le bénéfice à retenir dans les bases de l’impôt sur le revenu est constitué par l’excédent des recettes totales sur les dépenses nécessitées par l’exercice de la profession (article 93 du CGI). Les rémunérations tirées de l’activité libérale des associés de Sel étant en imposées dans la catégorie des BNC, les charges déductibles sont celles admises dans les conditions de droit commun.

Ainsi, la doctrine administrative (BOI-BNC-BASE-40) dresse une liste de dépenses à laquelle les associés des Sel peuvent se reporter, sous réserve que ces dépenses soient engagées à raison de l’exercice de leurs fonctions techniques dont les revenus sont imposés dans la catégorie des BNC. Concernant notamment les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail, ces frais sont, en règle générale, inhérents à leur fonction et doivent, par suite, être admis en déduction.

Il appartient toutefois aux associés concernés de s’assurer que les dépenses sont bien exposées à raison de leurs fonctions techniques et ne sont pas des charges qui devraient être supportées par la Sel dans le cadre de son exploitation. À cet égard, l’administration rappelle que l’activité libérale développée dans le cadre d’une Sel est réputée exercée par cette dernière auprès des clients. Il en résulte que les frais exposés en lien avec la clientèle sont en principe déductibles du résultat de la Sel.