Archive

Un arrêté publié le 30 décembre au journal officiel homologue les règlements comptables suivants :

– règlement n° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC n° 2014-04 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général ;
– règlement n° 2023-01 du 12 mai 2023 modifiant le règlement ANC N° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif ;
– règlement n° 2023-02 du 7 juillet 2023 modifiant le règlement ANC N° 2020-01 du 9 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés ;
– règlement n° 2023-03 du 7 juillet 2023 modifiant divers règlements de l’ANC en coordination avec le règlement ANC N° 2022-06 du 4 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers ;
– règlement n° 2023-04 du 8 novembre 2023 modifiant le règlement ANC N° 2011-05 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance relevant du code des assurances, du code de la mutualité et du code de la sécurité sociale ;
– règlement n° 2023-05 du 10 novembre 2023 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 modifié relatif au plan comptable général (Solutions informatiques) ;
– règlement n° 2023-06 du 10 novembre 2023 modifiant le règlement ANC N° 2019-03 relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France compétences ;
– règlement n° 2023-07 du 10 novembre 2023 modifiant le règlement ANC N° 2021-01 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leur unions ;
– règlement n° 2023-08 du 22 novembre 2023 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général.

Selon la dernière étude de rémunération de Robert Walters, les salaires des directeurs et responsables comptables seront en augmentation par rapport à l’année précédente (*). Les profils ayant de 5 à 10 ans d’expérience seront payés entre 65K et 100K euros annuels ; les salaires des professionnels entre 10 et 15 ans d’expérience seront compris entre 90K et 130K euros annuels et les plus expérimentés gagneront plus de 130K euros par an.

« En ce qui concerne les profils très techniques, en comptabilité, en consolidation, nous aurons toujours des difficultés de recrutement. La filière a peu formé de professionnels ces dernières années et on a une pénurie sur ces profils », analyse Henri du Couëdic, Senior Manager chez Robert Walters.

(*) données issues d’entretiens réalisés auprès de 50 000 candidats et de clients (tous secteurs confondus) dans le monde, de janvier à novembre 2023.

Comment reconnaître le chiffre d’affaires généré par une formation en ligne qui propose plusieurs services et dont l’accès aux apprenants est illimité ? Tel est, grosso modo, la question à laquelle vient de répondre la commission des études comptables de la CNCC (EC 2023-17).

L’Autorité des normes comptables (ANC) publie son règlement, en cours d’homologation, sur les solutions informatiques. Il y est indiqué que « une solution informatique est un ensemble organisé de fonctionnalités logicielles (programmes, codes, paramétrages…) apte à satisfaire les besoins des utilisateurs en vue notamment de stocker, manipuler, transformer, produire, sécuriser des données, d’y accéder ou encore de les transmettre.

L’autorité des normes comptables (ANC) publie son projet de règlement sur la distinction entre les dettes et les autres fonds propres. Ces dispositions s’appliqueraient de la même manière pour les comptes individuels et les comptes consolidés établis selon les normes françaises pour les groupes autres que ceux d’assurance ou du secteur bancaire.

« Lorsqu’une entité s’interroge sur son obligation d’établissement et de publication de comptes consolidés, la taille du groupe s’apprécie sur la base de l’addition des comptes des exercices antérieurs, mais avec un périmètre correspondant à la composition du groupe tel qu’il existe à la clôture de l’exercice devant faire l’objet, le cas échéant, de l’établissement de comptes consolidés », précise la commission des études juridiques de la CNCC (EJ 2022-75).

L’exécutif européen veut réduire les charges administratives des entreprises de 25 %. Afin d’atteindre cet objectif — pour lequel il prétend que le récent relèvement des seuils de la directive comptable contribue —, il lance une consultation publique.

Dans la perspective de l’arrêté des comptes 2023, l’autorité des marchés financiers (AMF) publie ses recommandations, principalement pour les états financiers produits en IFRS.

Il n’y a pas eu de surprise.