Quid novi sub sole ?

01 Déc

Posted at 23:35h in Actualités

Comment reconnaître le chiffre d’affaires généré par une formation en ligne qui propose plusieurs services et dont l’accès aux apprenants est illimité ? Tel est, grosso modo, la question à laquelle vient de répondre la commission des études comptables de la CNCC (EC 2023-17).

Pour reconnaître un service global d’e-learning dont l’accès aux apprenants est illimité, la commission des études comptables de la CNCC estime que le prestataire doit se baser notamment sur son expérience passée. C’est à dire que le rythme de reconnaissance du chiffre d’affaires doit traduire le rythme auquel les services sont rendus à l’apprenant.
Comptabilité
A la une
01/12/2023
La délicate comptabilisation du chiffre d’affaires sur une formation en ligne illimitée

30 Nov

Posted at 22:10h in Actualités

L’Autorité des normes comptables (ANC) publie son règlement, en cours d’homologation, sur les solutions informatiques. Il y est indiqué que « une solution informatique est un ensemble organisé de fonctionnalités logicielles (programmes, codes, paramétrages…) apte à satisfaire les besoins des utilisateurs en vue notamment de stocker, manipuler, transformer, produire, sécuriser des données, d’y accéder ou encore de les transmettre.

Comptabilité
A la une (brève)
30/11/2023
Règlement comptable sur les solutions informatiques

29 Nov

Posted at 22:26h in Actualités

Y aura-t-il en France un nouveau relèvement des seuils de désignation obligatoire du commissaire aux comptes ? Un peu plus de quatre ans après la loi Pacte, cette question redevient d’actualité.

A moins d’une objection du Parlement européen ou du Conseil de l’Union européenne, les seuils monétaires de la directive comptable vont augmenter de 25 % en 2024 (un peu plus pour les micro-entreprises). Le ministère de la justice affirme que le gouvernement analysera l’obligation de certification légale des comptes des sociétés à l’issue de la procédure de non objection européenne. C’est à dire en principe dans les prochaines semaines.
Commissariat aux comptes
A la une
29/11/2023
La France va-t-elle réduire le périmètre d’audit légal des comptes ?

29 Nov

Posted at 22:26h in Actualités

En réponse à l’Institut des avocats conseillers fiscaux, l’administration confirme qu’à compter de l’imposition des revenus de l’année 2024, les rémunérations des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) perçues au titre de leur activité libérale sont imposées en principe dans la catégor

Fiscalité
A la une (brève)
29/11/2023
Les rémunérations techniques des associés de SEL devront bien être imposées en tant que BNC

24 Nov

Posted at 22:03h in Actualités

Pour le cas particulier des services intragroupes, l’administration indique que le service rendu « doit répondre à un besoin réel de la société bénéficiaire et la prestation rendue ne doit pas faire double emploi avec les services qui existent déjà dans la filiale ».

Fiscalité
A la une (brève)
24/11/2023
Précisions de l’administration sur la détermination des prix de transfert

23 Nov

Posted at 22:04h in Actualités

L’autorité des normes comptables (ANC) publie son projet de règlement sur la distinction entre les dettes et les autres fonds propres. Ces dispositions s’appliqueraient de la même manière pour les comptes individuels et les comptes consolidés établis selon les normes françaises pour les groupes autres que ceux d’assurance ou du secteur bancaire.

Comptabilité
A la une (brève)
23/11/2023
Distinction dettes/autres fonds propres : l’ANC dévoile son projet

22 Nov

Posted at 20:01h in Actualités

65 % des commissaires aux comptes inscrits étaient à jour de leurs obligations de formation en 2022, selon les derniers chiffres de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). Ils ont déclaré annuellement 20 heures de formation ou plus sur la période triennale 2020-2022, et effectué 120 heures de formation ou plus sur cette même période. Dans ce contexte, la CNCC a proposé, à la direction des affaires civiles et du Sceau, de mettre en place un « compte emploi formation ».

Commissariat aux comptes
A la une (brève)
22/11/2023
Un tiers des Cac n’est pas à jour de ses obligations de formation

17 Nov

Posted at 21:55h in Actualités

L’administration met à jour ses commentaires doctrinaux concernant le délai de 30 jours accordé au contribuable faisant l’objet d’une procédure de rectification contradictoire pour saisir les supérieurs hiérarchiques du vérificateur en cas de désaccord (voir notre actualité hier).

Fiscalité
A la une (brève)
17/11/2023
Recours hiérarchique : le délai de 30 jours intégré au Bofip

16 Nov

Posted at 21:22h in Actualités

La charte des droits et obligations du contribuable vérifié, dont le contenu est opposable à l’administration, permet à celui-ci, en cas de désaccord avec le vérificateur sur les rectifications envisagées, de saisir ses supérieurs hiérarchiques (inspecteur divisionnaire ou principal et interlocuteur spécialement désigné).

La charte du contribuable vérifié 2023 instaure un délai de trente jours à compter de la réception de la réponse de l’administration aux observations du contribuable pour lui permettre de saisir les supérieurs hiérarchiques du vérificateur en cas de désaccord.
Fiscalité
A la une
16/11/2023
Recours hiérarchiques après la vérification : l’administration instaure un délai précis